Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SARL LOMAELLE et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Tresse à savons, savons, plâtres, sachet lavandin, bougies et objets de décoration. Toute prestation accomplie par la société SARL LOMAELLE implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix peuvent être révisés sous réserve d’une information préalable de 30 jours. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés. La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de deux jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
Les frais de port sont offerts à partir de 69 euros de commande uniquement en France Métropolitaine. La livraison se fera automatiquement par relais colis ou mondial relay.
Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d’approvisionnement. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 7 jours après la date indicative de livraison, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.
Le vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.
Sauf conditions particulières, les factures sont payables comptant à la commande.
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.
Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal mixte de commerce de Nîmes.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SARL LOMAELLE et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Tresse à savons, savons, plâtres, sachet lavandin, bougies et objets de décoration. Toute prestation accomplie par la société SARL LOMAELLE implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après confirmation de notre part, par mail, sous 3 jours ouvrés dès réception de la commande. Nous nous réservons le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige. Toute commande passée par un autre moyen que le courrier postal ou email, devra faire l’objet d’un bon pour accord de l’email de confirmation de commande. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
PREMIÈRE COMMANDE
Toute première commande sera exécutée en paiement comptant. Dès réception du paiement la commande sera mise en préparation.
PRIX
Les prix de nos produits s’entendent en Euros, hors taxes hors frais de port. Les frais de port et formalités sont à la charge exclusive des clients.
QUANTITÉ MINIMUM
L’unité de conditionnement est de 6 par modèle. Les commandes sont donc des multiples de 6.
OUVERTURE DE COMPTE
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société SARL LOMAELLE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Le règlement des commandes s’effectue :
Lors de l’enregistrement de la commande, le solde devant être payé selon les modalités suivantes :
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société SARL LOMAELLE une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société SARL LOMAELLE.
La société SARL LOMAELLE conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société SARL LOMAELLE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
La livraison est effectuée :
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. En général le délai est de 2 à 5 semaines maximum.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
FRAIS DE PORT
Franco de port France métropolitaine dès 500 € HT.
En deçà, prix de livraison selon les tarifs en vigueur par les transporteurs ( Chronopost, ups, colissimo, dhl, etc.)
La responsabilité de la société SARL LOMAELLE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nîmes.